Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MEDIA SELF EURL et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
PRODUITS
Les produits concernés par les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site www.prestigem.com. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
COMMANDE
Signature électronique
Le "clic" de l'utilisateur au titre de validation de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'utilisateur au sein du bon de commande. Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation prévu ci-dessous.
TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. MEDIA SELF EURL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de MEDIA SELF EURL jusqu'au complet paiement du prix.
LIVRAISON
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à PRESTIGEM (Société MEDIA SELF), dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits disponibles, 20 jours ouvrés pour les produits devrant être mis en fabrication. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec LA POSTE française. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Les services de LA POSTE sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété de la société Media Self EURL à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le risque de perte et de détérioration des produits de la société Media Self EURL est assuré par cette dernière jusqu'à livraison des produits.
SATISFAIT ou REMBOURSÉ
Vous disposez d'un délai de 72 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.prestigem.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MEDIA SELF EURL. PRESTIGEM est une marque déposée appartenant à la société MEDIA SELF EURL.
CONFIDENTIALITÉ
MEDIA SELF EURL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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